Conditions générales

Ces conditions générales s’appliquent à tous les services fournis par Lynthis. En demandant ou en utilisant nos services, le client reconnaît et accepte pleinement ces conditions générales.

1. Champ d’application

Ces conditions générales s’appliquent à tous les services fournis par Lynthis. En demandant ou en utilisant nos services, le client reconnaît et accepte pleinement ces conditions générales.

2. Nature des services et accord contractuel

Lynthis fournit des services d’intégration technologique, d’automatisation et de support technique. Avant toute prestation, une discussion a lieu pour définir les exigences du projet et les détails d’exécution, notamment :

La nature et l’étendue du service
Les délais d’exécution
Les obligations des deux parties
Les modalités de paiement
Les clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle

3. Confirmation de commande et engagement contractuel

Un contrat formel doit être signé avant que Lynthis ne fournisse un service. Ce contrat sert de document juridiquement contraignant définissant les engagements et les conditions d’exécution du service.

4. Modalités de paiement

Les paiements doivent être effectués conformément aux termes du contrat. Tout retard de paiement peut entraîner une suspension du service, des pénalités ou des frais administratifs supplémentaires conformément aux lois belges et européennes.

5. Modifications ou annulations

Toute modification ou annulation doit être communiquée par écrit et nécessite un accord mutuel. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les changements affectant l’étendue ou le calendrier convenus.

6. Responsabilité et limitations

Lynthis s’engage à faire preuve de professionnalisme et de diligence, mais ne peut être tenu responsable des facteurs externes hors de son contrôle, tels que les pannes internet, les bugs logiciels ou les cas de force majeure.

7. Propriété intellectuelle

Sauf accord écrit contraire :

Lynthis conserve la propriété des méthodologies et outils préexistants.
Les clients reçoivent une licence pour utiliser les livrables mais ne peuvent pas les revendre ou les redistribuer.
Les nouveaux développements peuvent nécessiter des accords supplémentaires sur la propriété.

8. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations sensibles. Lynthis ne divulguera pas les données du client sans son consentement, sauf si la loi l’exige.

9. Force majeure

Lynthis n’est pas responsable des retards dus à des événements de force majeure, tels que des catastrophes naturelles, des changements réglementaires ou des cyberattaques.

10. Protection des données (conformité RGPD)

Lynthis respecte le RGPD. Si un traitement de données est nécessaire, les deux parties conviennent des modalités de gestion des données. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.

11. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit belge et les réglementations européennes. En cas de litige, les parties tenteront une résolution à l’amiable avant d’engager une action en justice devant les tribunaux compétents de Belgique.

12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions :

info@lynthis.com
Chemin du Cyclotron 6, B-1348 Louvain-la-Neuve